中法带薪休假制度的对比研究 L’étude comparative sur les régimes de congé payé entre la Chine et la France毕业论文
2021-11-08 21:30:45
摘 要
休假是用来调节人类劳动和休息的制度。在现代社会中,人们的工作时间缩短,生活节奏加快,休假制度也与时俱进。带薪年休假是一个世纪以来西方社会广泛采用的新的休假方式。带薪年休假不仅可以满足劳动者的休息需求,而且可以在休假时保证劳动者的经济利益。此外,带薪年假不同于许多形式的年假只能遵循法律规定,可以通过劳资双方协商确定。因此,带薪年假作为一种实用且灵活的休假方法,具有研究价值。
我国宪法对劳动者的休息权进行了明确的规定,而带薪年休假制度就是职工获得休息权最直接的表现形式。带薪年休假制度的实行既能保护职工的合法权益,同时也能提高单位的生产效率。但是通过对比实践中的案例以及对我国当前关于带薪年休假制度的法律法规进行分析,可以看出我国带薪年休假制度在很大程度上还仅停留在表面规定上。出于多方利益考量和各种原因导致大多数职工的带薪年休假权利并不能得到有效的保证。
而法国带薪年休假制度在带薪年休假权的定性、法律规范的强制性和可操作性,以及法律责任的确定性等方面都非常优秀,切实保障了法国劳动者带薪休假权益的落实,这对我国具有启发意义。本文希望通过将中国近期实施的带薪年休假制度与法国完善的带薪的年休假制度作比较,发现中国带薪假制度存在的问题和解决问题的方法。
关键词:带薪年休假;中国;法国
Résumé
Le congé est un système utilisé pour réguler le travail et le repos des humains. Dans la société moderne, le temps de travail des gens est raccourci, le rythme de vie s’accélère et le système de congé suit le rythme de l’époque. Le congé payé annuel est une nouvelle façon largement adoptée dans la société occidentale depuis un siècle. De la fonction de congé payé annuel, il répond non seulement aux besoins de repos de l’ouvrier, mais maintient également les avantages économiques des ouvriers pendant les vacances. En outre, les congés payés annuels, contrairement à de nombreuses formes de congé, ne peuvent que suivre les dispositions de la loi, peuvent être déterminés par consultation entre les employeurs et les employés. Par conséquent, les congés payés annuels est une méthode de repos fonctionnelle et flexible, avec une valeur de recherche.
La Constitution chinoise a clairement pris des dispositions sur le droit du reste des travailleurs, et le système de congés payés annuels est la manifestation la plus directe du droit des travailleurs au repos. La mise en œuvre du système de congés payés annuels peut non seulement protéger les droits et les intérêts légitimes des travailleurs, mais aussi améliorer l’efficacité de production de l’unité. Cependant, en comparant les cas dans la pratique et l’analyse des lois et règlements actuels sur le système de congés payés annuels en Chine, on peut voir que le système de congés payés annuels dans notre pays reste à la surface dans une large mesure. Le droit à un congé payé annuel pour la plupart des employés ne peut être effectivement garanti.
Le système de congés payés annuels en France est excellent dans la caractérisation du droit au congé payé annuel, de l’obligation et de l’exploitation des normes juridiques, et de la sécurité de la responsabilité juridique, qui garantit effectivement la mise en œuvre des droits et des intérêts des travailleurs Français, ce qui est instructif pour notre pays. J’espère comparer le système de congés payés de la Chine avec le système de congés payés annuels parfait de la France, et découvrir les problèmes et les solutions aux problèmes de celui de la Chine.
Mots-clés : les régimes de congés payés annuels ; la Chine ; la France
L'étude comparative sur les régimes de congés payés annuels de la Chine et de la France
- Introduction
Avec le développement de la société, le droit au repos est devenu progressivement un droit indispensable pour les travailleurs. Le congé payé est un élément très important du droit au repos, développé depuis plus de 80 ans.
Premier pays à prendre des congés payés, la France a aujourd'hui mis en place un système juridique très mature, qui a eu de nombreux effets bénéfiques sur la société française.
D'une part, un bon système de congés payés peut avoir un impact sur l'économie. D'autre part, le système de vacances payées matures donne aux Français suffisamment de temps pour profiter de la vie.
Le système de congé payé annuel de la Chine en est encore à ses balbutiements. Il est confronté aux problèmes. Alors, on peut se poser une question suivante : comment peut-on améliorer le système de congé payé annuel de la Chine ?
Plusieurs experts ont déjà fait des comparaisons générales entre la Chine et la France. Pour trouver la réponse de cette question, en profitant des fruits d’analyse de ces chercheurs, on va faire des comparaisons en quelques points dans le mémoire, afin de voir si l’étude du développement du congé payé annuel en France peut nous inspirer pour le système de congé payé annuel en Chine.
Dans cet article, nous aborderons en premier lieu les dispositions légales et l'état de mise en œuvre des trois principaux aspects du sujet, les journées et les dispositions annuelles, l'indemnité de congé annuel et la compensation dans le système de congé payé annuel de la Chine et de la France. Ensuite, nous ferons une comparaison détaillée des systèmes de congé annuel de la Chine et de la France, afin de découvrir les lacunes et les problèmes de notre système de congé payé annuel. La dernière partie sera concentrée sur l'inspiration du développement du système de congé payé annuel de la France pour le progrès du système de congé payé annuel de la Chine.
- Le rappel du régime de congés payés annuels de la Chine
Le « congé payé annuel » est apparu pour la première fois dans les documents juridiques officiels de la « Loi sur le travail » adoptée par le Comité Permanent de l'Assemblée populaire nationale en 1994 : "Les travailleurs qui ont travaillé sans interruption pendant plus d'un an bénéficient du congé payé annuel. Les mesures spécifiques seront prescrites par le Conseil d'État. "Mais le Conseil d'État n'a pas promulgué de règlement depuis longtemps.
Par conséquent, en raison de l'absence de réglementation obligatoire pour les entreprises de mettre en œuvre des congés payés annuels et de l'absence de normes de mise en œuvre spécifiques, la plupart des employés ne bénéficient pas vraiment de congés payés.
En 2008, la promulgation du "Règlement sur les congés annuels des employés payés" a initialement établi un système de congés payés annuels en Chine, afin que les travailleurs chinois puissent bénéficier de congés payés conformément à la loi.
Il s'agit d'une avancée dans les engagements sociaux de la Chine. Cependant, le système de congés payés annuels de la Chine vient d'être mis en place, le système juridique n'est pas encore parfait et sa mise en œuvre se heurte à une résistance.